​​1. Identité du prestataire

Nom commercial : Maiséa

Activité : Babysitting / garde d’enfants à domicile

Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
 

SIRET : 513 267 054 000 49

N° SAP : 513267054
 

Adresse professionnelle : 33400 Talence France

E-mail : infos@maisea.fr

Téléphone : nous contacter via WhatsApp​

Site internet : www.maisea.fr

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2. Prestations proposées

 

Maiséa est un organisme de services à la personne déclaré à l'Etat sous le N° SAP513267054 qui propose des prestations de garde d’enfants âgés de plus de 3 ans au domicile des familles, principalement à Talence, Bègles, Villenave-d’Ornon et dans certains secteurs proches du sud de Bordeaux.
 

Les interventions sont proposées dans un rayon d’environ 5 km autour de Talence et restent soumises à l’accessibilité du domicile, notamment en transports en commun.
 

Une demande située dans cette zone géographique peut être refusée lorsque les conditions d’accès ou de retour ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes.
 

Maiséa intervient principalement :

• en semaine de 18 h à 23 h ;

• le samedi et le dimanche de 8 h à 23 h ;

• pendant les vacances scolaires, en journée et soirée du lundi au vendredi, selon les disponibilités.
   

Ces plages horaires sont données à titre indicatif et peuvent varier d'une semaine à l'autre.

L'agenda Maiséa est accessible en ligne lors de la réservation et mis à jour quotidiennement. 

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3. Âge des enfants

Les prestations proposées par Maiséa dans le cadre de son activité actuelle concernent les enfants âgés de 3 ans et plus entrant dans le champ de la déclaration de services à la personne détenue par Maiséa.
 

Lorsque la réglementation impose un agrément ou une autorisation particulière dont Maiséa ne dispose pas, la prestation concernée ne pourra pas être acceptée.
 

L’âge de chaque enfant doit obligatoirement être communiqué lors de la demande de réservation.

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4. Durée minimale d’une garde

La durée minimale d’une prestation de babysitting est de 2 heures consécutives.

Toute prestation commencée est facturée conformément au tarif et aux modalités communiqués lors de la confirmation de réservation.

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5. Première réservation

Lors d’une première demande, le client complète le formulaire « Première réservation ».
 

Il communique notamment :

• ses coordonnées ;

• l’adresse de la garde ;

• la date et les horaires souhaités ;

• le nombre et l’âge des enfants ;

• les informations nécessaires au bon déroulement de la garde ;

• les habitudes ou consignes particulières ;

• les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et actualisées.

L’envoi du formulaire de première réservation constitue uniquement une demande de réservation et ne garantit pas la disponibilité de Maiséa.

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6. Réservations suivantes

Les clients ayant déjà bénéficié d’une prestation Maiséa peuvent utiliser le formulaire simplifié « Nouvelle réservation ».
 

Ils doivent signaler toute modification intervenue depuis la précédente garde susceptible d’être utile ou nécessaire au bon déroulement de la prestation.
 

En l’absence de modification signalée, le client confirme que les informations précédemment communiquées et nécessaires à la prestation restent valables.

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7. Confirmation de la réservation

Après réception de la première demande de réservation, Maiséa vérifie notamment :​

• les horaires demandés ;

• la localisation du domicile ;

• les conditions pratiques permettant d’assurer la garde.

Lorsque la première demande peut être acceptée, le client reçoit une confirmation ainsi que les modalités de versement de l’acompte.

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L’envoi du formulaire ne bloque pas le créneau. La réservation devient définitive uniquement après :

1. confirmation de la garde par Maiséa ;

2. acceptation des présentes CGV lorsque celle-ci est requise ;

3. paiement de l’acompte demandé.

 

Concernant les demandes suivantes (Nouvelles demandes), l'acompte est réglé en ligne au moment de la réservation.

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8. Tarifs

 

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur affichés sur le site Maiséa ou communiqués au client avant la confirmation de sa réservation.
 

Le prix applicable est celui accepté au moment de la réservation.
 

Lorsque la durée réelle de la prestation dépasse la durée initialement réservée, le temps supplémentaire peut donner lieu à une facturation complémentaire selon le tarif applicable.

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9. Acompte

 

Un acompte correspondant à 30 % du montant prévisionnel de la prestation est demandé afin de confirmer définitivement la réservation.
 

Exemple :

Pour une prestation d’un montant prévisionnel de 120 €, l’acompte demandé est de 36 €.

Le solde restant est réglé conformément aux modalités indiquées par Maiséa, notamment à l’issue de la prestation lorsqu’un paiement après la garde a été convenu.
 

Tant que l’acompte n’a pas été reçu, le créneau n’est pas considéré comme définitivement réservé.

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10. Moyens de paiement
 

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation.

Le client s’engage à régler les sommes dues dans les délais convenus.
 

Une facture est établie conformément aux règles applicables à l’activité.

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11. Annulation par le client
 

Toute annulation doit être communiquée à Maiséa dès que possible.

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Annulation plus de 48 heures avant la garde

Lorsque l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début prévu de la prestation, Maiséa peut proposer, selon les conditions communiquées au client, le report de l’acompte sur une nouvelle réservation.

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Annulation moins de 48 heures avant la garde

Lorsque l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’heure prévue de la prestation, l’acompte versé peut être conservé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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Absence au rendez-vous

Lorsque Maiséa se présente au domicile aux date et heure convenues et que la prestation ne peut être réalisée du fait du client sans information préalable, les conditions d’annulation tardive sont applicables, sans préjudice des règles légales impératives.

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12. Annulation par Maiséa

Dans l’hypothèse exceptionnelle où Maiséa serait dans l’impossibilité d’assurer une prestation confirmée, le client est informé dans les meilleurs délais.
 

Les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées lorsqu’aucun report accepté par le client n’est possible.
 

Maiséa ne garantit pas la disponibilité d’un intervenant de remplacement.

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13. Retard des parents

Le client s’engage à respecter l’horaire de fin convenu.

En cas de retard, il doit prévenir Maiséa dès que possible.

Le temps supplémentaire de garde est facturé selon le tarif applicable.

En cas de retards répétés ou importants, Maiséa se réserve la possibilité de refuser de nouvelles demandes de réservation.

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14. Présence et retour d’un adulte responsable

Le client communique les informations nécessaires concernant la personne responsable de l’enfant au début et à la fin de la prestation.

L’enfant ne sera confié à une autre personne que dans les conditions préalablement convenues avec le représentant légal.
 

Toute modification doit être communiquée à Maiséa.

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15. Informations relatives à l’enfant
 

Le représentant légal s’engage à signaler avant la prestation toute information indispensable à la sécurité et au bon déroulement de la garde.
 

Il doit notamment communiquer les consignes particulières nécessaires concernant l’enfant.

Maiséa doit pouvoir apprécier, avant la prestation, si les conditions permettent d’assurer la garde dans le cadre des services proposés.
 

Certaines situations nécessitant des compétences, gestes ou prises en charge spécifiques peuvent conduire Maiséa à refuser la prestation lorsque celle-ci dépasse son champ d’intervention.

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16. Médicaments et soins
 

Maiséa n’effectue aucun acte médical.
 

Lorsqu’une demande concerne la prise d’un médicament ou une situation nécessitant des précautions particulières, le parent doit impérativement en informer Maiséa avant la prestation.
 

Maiséa se réserve la possibilité de refuser toute intervention ou action qui ne relève pas de ses compétences ou qui ne peut pas être réalisée dans des conditions suffisamment sécurisées.

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17. Activités proposées aux enfants
 

Selon l’âge de l’enfant, la durée de la garde et les consignes des parents, Maiséa peut proposer différentes activités :

• dessin ;

• coloriage ;

• lecture ;

• jeux ;

• activités créatives ;

• activités calmes ;

• autres activités adaptées à l’âge de l’enfant.

Le matériel nécessaire aux activités créatives — papier, crayons, peinture, colle, ciseaux adaptés et fournitures similaires — est fourni par les parents, sauf indication contraire.
 

Les activités sont adaptées aux circonstances et restent soumises aux consignes communiquées par les représentants légaux.

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18. Repas
 

Lorsque la garde couvre l’heure d’un repas, les parents fournissent les aliments ou repas destinés à l’enfant ainsi que les instructions nécessaires.
 

Maiséa respecte les consignes communiquées par les parents dans la limite de son champ d’intervention.

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19. Sorties avec les enfants
 

Aucune sortie nécessitant une autorisation particulière ne sera organisée sans l’accord préalable du représentant légal.
 

Les conditions pratiques de toute sortie éventuelle doivent être définies avant ou au début de la garde.

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20. Sécurité du domicile
 

Les parents restent responsables de la conformité et de la sécurité générale de leur domicile, des équipements et du matériel mis à disposition.
 

Ils signalent à Maiséa tout élément susceptible de présenter un risque particulier pour l’enfant ou pour la réalisation de la prestation.

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21. Animaux domestiques
 

La présence d’animaux doit être signalée lors de la réservation.

Maiséa peut demander que certains animaux soient isolés pendant la prestation lorsque cela est nécessaire au bon déroulement ou à la sécurité de l’intervention.

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22. Urgence
 

En cas d’urgence concernant l’enfant, Maiséa cherche en priorité à contacter le représentant légal ou la personne désignée comme contact d’urgence.
 

Lorsque la situation l’exige, Maiséa peut contacter les services de secours compétents.

Le représentant légal s’engage à rester joignable pendant la durée de la garde ou à désigner une personne pouvant être contactée en son absence.

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23. Services à la personne et avantage fiscal
 

Lorsque la prestation réalisée remplit les conditions prévues par la réglementation relative aux services à la personne, elle peut ouvrir droit au crédit d’impôt applicable aux services à la personne, dans les limites et conditions prévues par la législation en vigueur.
 

Maiséa dispose d’une déclaration de services à la personne dont le numéro est indiqué sur les documents concernés.
 

L’éligibilité définitive à un avantage fiscal dépend de la situation du client et des dispositions fiscales applicables.
 

Maiséa ne peut garantir individuellement le bénéfice de l’avantage fiscal lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
 

Une attestation fiscale annuelle est délivrée lorsque les conditions réglementaires applicables le prévoient.

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24. Droit de rétractation
 

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsqu’il est applicable.
 

Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les formalités prévues par la réglementation doivent être respectées.
 

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions légales, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
 

Les modalités permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation et le formulaire type correspondant sont mis à sa disposition conformément à la réglementation applicable.

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25. Responsabilité
 

Maiséa s’engage à exécuter les prestations avec sérieux, vigilance et conformément aux prestations convenues.
 

La responsabilité de Maiséa ne peut toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment d’informations importantes non communiquées, inexactes ou tardivement communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.
 

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

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26. Données personnelles
 

Les informations recueillies lors des demandes de réservation sont utilisées pour :

• traiter les demandes ;

• organiser les prestations ;

• communiquer avec les familles ;

• assurer le suivi administratif et comptable ;

• respecter les obligations légales applicables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
 

Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Maiséa.

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27. Réclamations
 

Toute difficulté relative à une prestation doit être signalée à Maiséa dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
 

Les réclamations peuvent être adressées à : infos@maisea.fr​

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28. Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

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29. Acceptation des CGV

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Avant la conclusion de la réservation, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

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Lorsque le processus de réservation le permet, une case d’acceptation peut être présentée :

☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Maiséa.

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La réservation est conclue selon les modalités indiquées dans les présentes CGV.

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